Mentions Legales
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.alegriasportclub.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Lionel Pereira
Nom Commercial : Alegria Sport Club
Numéro de Siret : 88375722100014
Adresse : 17 Rue Ducasse, 33950 Lège-Cap-Ferret
Responsable publication : Mr Lionel Pereira – Alegria Sport Club – contact@alegriasportclub.fr
Conception et création : Mr Cremonese Yohann – Calyweb – contact@calyweb.com
Webmaster : Horizon – 12 rue Louis Courtois de Viçose – Porte Sud – 31100 Toulouse – contact@hrz.fr
Hébergeur : O2SWITCH – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Délégué à la protection des données : Mr Lionel Pereira – Alegria Sport Club – contact@alegriasportclub.fr
ALEGRIA SPORT CLUB s’engage chaque jour à assurer une protection de la vie privée et des données personnelles qui lui sont confiées par les Utilisateurs.
Pour assurer le fonctionnement du site Internet (ci-après le « Site »), ALEGRIA SPORT CLUB est amenée à collecter un certain nombre de données à caractère personnel (ci-après les « Données »).
Dans un souci de transparence, cette rubrique a pour objet d’expliquer aux Utilisateurs du Site, les traitements de Données mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services proposés par ALEGRIA SPORT CLUB, ainsi que la manière dont les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits sur leurs Données, dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD »).
2. Responsable du traitement des données
La société ALEGRIA, exerçant sous le nom commercial « ALEGRIA SPORT CLUB » (ou le « Club »), société à responsabilité au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 883 757 221, dont le siège social est sis 17 rue Ducasse à LEGE-CAP-FERRET (33950), prise en la personne de son Gérant, Monsieur Lionel PEREIRA, est le responsable du traitement des Données (DPO) : il définit pour quel usage et comment les Données sont collectées et utilisées, et met en œuvre le traitement desdites Données. Les Utilisateurs peuvent adresser leurs remarques, demandes et réclamations à l’adresse : contact@alegriasportclub.fr.
3. Finalités de la collecte et du traitement des données
ALEGRIA SPORT CLUB collecte et utilise les Données des Utilisateurs, principalement pour les finalités suivantes :
• L’inscription et la gestion des inscriptions des Utilisateurs sur le Site
Le traitement des Données de l’Utilisateur est nécessaire pour l’exécution des conditions régissant l’utilisation du Site, spécialement pour l’inscription comme Utilisateur (membre) du Site, afin d’avoir accès à son espace personnel et s’inscrire à des cours, notamment.
• La souscription et la gestion des abonnements payants (cours physiques et virtuels)
Le traitement des Données de l’Utilisateur est nécessaire pour gérer les abonnements auxquels il a souscrit et pour les suites de ceux-ci (enregistrement, factures, comptabilité, modification de l’abonnement etc.).
• La gestion de la relation client, l’interaction avec les Utilisateurs, l’optimisation de l’expérience Utilisateurs ou la prise en compte des réclamations
Ces traitements inclus :
– La possibilité de créer un compte client et la gestion des comptes clients ;
– La gestion des consentements et autorisations concernant l’envoi des informations marketing et emails promotionnels du Club ;
– La souscription à un abonnement pour des cours physiques et/ou virtuels ;
– La gestion des échanges avec les Utilisateurs, par mail ou par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur le Site, et spécialement en cas de réclamation ou de litige ;
– L’exercice par l’Utilisateur de ses droits sur ses Données (droit d’accès, de rectification, d’opposition etc.) et définis à l’article 8 ci-dessous ;
– L’administration par le Club de toutes preuves au titre de ses obligations légales et/ou réglementaires, auprès des organismes étatiques, mais aussi pour la gestion des contentieux, notamment des incidents de paiement ;
– L’exercice par le Club de ses obligations légales et/ou réglementaires applicables à son activité.
• La réalisation des opérations techniques liées à la mise en œuvre du traitement des données, pour les besoins et finalités énoncés dans les présentes
4. Données susceptibles d’être collectées
4.1. Types de données
ALEGRIA SPORT CLUB collecte et traite les Données suivantes des Utilisateurs du Site : nom, prénom, adresse, adresse mail, date de naissance, numéro de téléphone, mot de passe, le cas échéant, photo de profil, ainsi que l’adresse IP, données de connexion et de navigation, incidents de paiement, réclamations.
Lors de la création du compte client ou utilisateur, toutes les Données demandées doivent être renseignées, étant entendu que cette collecte est limitée aux Données strictement nécessaires à l’exécution du service.
Certaines Données sont collectées automatiquement lors des actions effectuées par l’Utilisateur sur le Site, notamment à des fins statistiques.
L’Utilisateur s’engage à communiquer des Données exactes, complètes et sincères. Le Club peut être amené à procéder à des vérifications des informations communiquées par l’Utilisateur, sans qu’il ne soit toutefois garant de la véracité et/ou de la fiabilité des informations ayant fait l’objet de la procédure de vérification.
Les informations recueillies n’excéderont jamais le strict nécessaire à la bonne exécution du service.
4.2. Moment de la collecte
ALEGRIA SPORT CLUB est susceptible de collecter les informations des Utilisateurs lorsque :
– L’Utilisateur créé un compte personnel sur le Site ;
– L’Utilisateur navigue sur le Site ;
– L’Utilisateur contacte le Club, notamment par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur le Site ; – L’Utilisateur souscrit à un abonnement ;
– L’Utilisateur souscrit à un abonnement pour des cours virtuels.
5. Partage des données
Pour la mise en œuvre des prestations souscrites par l’Utilisateur, ALEGRIA SPORT CLUB est amenée à solliciter plusieurs intervenants professionnels, auxquels elle communiquera certaines informations nécessaires à l’exécution de leur mission contractuelle et à la préservation de leurs droits, notamment : les données relatives à l’identification de l’Utilisateur et ses coordonnés.
Le Club peut également être amené à partager les Données recueillies avec les tiers, dans les cas suivants :
– Lorsque le Club fait appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu avec l’Utilisateur, ou afin de fournir ou d’améliorer les services de ce dernier, par exemple dans le cadre du paiement des abonnements effectués sur le Site ;
– Lorsque le Club fait appel à des fournisseurs de moteurs de recherche ou de solutions analytiques pour améliorer et/ou optimiser son Site ou son référencement ;
– Lorsqu’il a l’obligation légale de le faire ou s’il pense, de bonne foi, que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à son encontre, (ii) se conformer à toute demande formulée par la juridiction compétente, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec l’Utilisateur, tel que les présentes CGU (iv) dans le cadre d’enquête et/ou d’investigations diligentées par l’autorité de poursuite compétente, (v) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité du Club et, plus généralement, de tout tiers.
Ces informations transmises ne seront en aucun cas exploitées pour des finalités autres que celles définies sur le Site. En outre, ALEGRIA SPORT CLUB s’engage expressément à ne pas vendre, ni louer, ni divulguer les Données recueillies, sauf, s’agissant de leur divulgation, aux tiers ayant besoin d’en connaître, dans les conditions ci-avant indiquées. Enfin, le Club ne transfère aucune Données en dehors du territoire de l’Union Européenne.
6. Durée de conservation des données
ALEGRIA SPORT CLUB a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des Données de l’Utilisateur. En tout état de cause, ces Données ne seront conservées que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités précisées à l’article 2., augmentée du délai de prescription légale.
Ainsi, à titre principal, les données de réservation des prestations, à l’exception des coordonnées bancaires, seront conservées pendant toute la durée de l’adhésion de l’Utilisateur. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 36 mois suivant le dernier contact de la part de l’Utilisateur concerné.
Les Données qui concernent les Utilisateurs sont susceptibles d’être conservées plus longtemps, lorsque ces derniers ont réservé des prestations sur le Site, au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :
– 6 ans pour les documents fiscaux,
– 10 ans pour les pièces comptables,
– toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.
Les données relatives aux noms, prénoms et adresses des Utilisateurs suspectés de fraude et à l’origine d’impayés seront enregistrées dans un traitement spécifique, conservées 36 mois, en vue de détecter de nouvelles transactions présentant un risque de fraude.
Par ailleurs, en cas d’exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une période maximale de 36 mois.
Enfin, il est précisé qu’en cas de décès de l’Utilisateur personne physique, les Données le concernant seront supprimées dans les 60 jours de la notification du décès au Club.
7. Cookies
7.1. Définition d’un cookie
Un cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur du terminal de l’Utilisateur du Site (ordinateur, tablette, mobile) par le biais de son logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur.
Les cookies installés permettant l’identification de l’Utilisateur par un code unique créé à l’ouverture de la session sur le navigateur de l’Utilisateur.
En revanche, les cookies enregistrés par le Club lorsqu’un Utilisateur visite le Site ne reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu, mais reconnaissent seulement l’appareil que l’Utilisateur est en train d’utiliser.
Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible ou directement identifiante mais donnent simplement une information sur la navigation de l’Utilisateur de façon à ce que son terminal puisse être reconnu plus tard.
Les cookies ont une durée limitée selon les paramètres du navigateur, étant précisé que la durée de vie maximale d’un cookie est de 13 mois après son premier dépôt dans l’équipement terminal de l’Utilisateur.
7.2. Cookies « Alegria Sport Club »
Les cookies émis par ALEGRIA SPORT CLUB sur le Site permettent aux Utilisateurs de bénéficier de façon optimale et personnalisée des services proposés, notamment :
– de mesure et analyser la fréquentation et l’utilisation du Site, de ses rubriques et services offerts, permettant au Club de réaliser des études et améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et des services ;
– de mémoriser les préférences d’affichage des Utilisateurs (langues, paramètres d’affichage, système d’exploitation utilisé etc.), et d’adapter la présentation du Site lors des visites de ces derniers, selon les matériels et/ou logiciels de visualisation et/ou de lecture que comportent son terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur le Site ;
– de mémoriser les informations relatives à un formulaire déjà rempli, à un service (inscription, accès au compte client etc.), ou une information que l’Utilisateur a choisi (services souscrits, cours favoris etc.) ;
– de permettre aux Utilisateurs d’accéder à leur compte client grâce à des identifiants ou Données préalablement communiquées ;
– de mettre en œuvre des mesures de sécurité.
Un bandeau en bas de page informe l’Utilisateur de l’utilisation de cookies sur le Site. L’Utilisateur peut autoriser ou refuser le dépôt de cookies sur son terminal, grâce au bandeau prévu à cet effet, directement sur la page d’accueil et depuis chaque page du Site. L’Utilisateur est invité à les accepter, à défaut de quoi, certaines fonctionnalités du Site, ne pourront pas fonctionner de façon optimale.
7.3. Cookies tiers
Le Site peut également contenir d’autres cookies, tel que des cookies Google analytics, qui est un outil de mesure d’audience permettant au Club de mieux comprendre le comportement des Utilisateurs sur le Site, pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation du Site, sans que les utilisateurs individuels ne soient identifiés personnellement.
L’Utilisateur peut en outre autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies sur son terminal grâce aux paramètres de son logiciel de navigation ou directement via le système d’exploitation de son smartphone :
– Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
– Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352
8. Informations marketing et e-mails
Conformément à législation applicable, avec le consentement de l’Utilisateur lorsqu’il est requis, ALEGRIA SPORT CLUB pourra utiliser les Données que ce dernier a fourni sur le Site à des fins de prospection commerciale, par exemple pour l’envoi des informations marketing du Club et/ou d’annonces diverses, portant par exemple sur la promotion d’abonnements, ou toutes autres communications susceptibles de l’intéresser.
A cet égard, lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur a la possibilité d’accepter, ou non, de recevoir des informations marketing ou promotionnelles du Club, en cochant la case prévue à cet effet.
S’agissant des emails promotionnels, l’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement en (i) décochant la case y afférent dans son compte client, (ii) en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chaque communication, (iii) en contactant le Club à l’adresse : contact@alegriasportclub.fr.
9. Droits des Utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose, concernant ses Données, des droits suivants :
• Droit d’information et d’accès : il peut recevoir une copie de ses Données que ALEGRIA SPORT CLUB a en sa possession ;
• Droit de rectification : il peut demander la rectification des Données erronées ou obsolètes. Le cas échéant, il peut y procéder en se connectant à son compte client et procéder à la rectification ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : il peut demander à ALEGRIA SPORT CLUB l’effacement de ses Données. Cependant, il est informé que le Club est susceptible de conserver certaines informations au titre de ses obligations légales ou lorsqu’elle a un motif légitime de le faire (suspicion de fraude, impayés etc.) ;
• Droit à la limitation du traitement : il a le droit de limiter les traitements effectués sur ses Données si (i) il conteste l’exactitude de ses Données pendant la durée permettant à ALEGRIA SPORT CLUB de vérifier la véracité de ces dernières ; (ii) en cas de traitement illicite de la part du Club et il exige une limitation de leur utilisation plutôt d’un effacement ; (iii) le Club n’a plus besoin des Données mais elles sont encore nécessaires à l’Utilisateur pour exercer ses droits ; (iv) en cas d’exercice du droit d’opposition pendant la durée de vérification pour savoir si les motifs légitimes poursuivis par le Club prévalent ceux de l’Utilisateur ;
• Droit d’opposition : il peut s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses Données à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de l’intérêt légitime ALEGRIA SPORT CLUB ;
• Droit à la portabilité de ses données : il bénéficie du droit de recevoir les Données fournies à ALEGRIA SPORT CLUB dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et le droit de transmettre ces Données à un autre responsable du traitement.
• Droit à réclamation : il dispose du droit d’adresser une réclamation à l’autorité compétente, la CNIL, s’il estime de ses droits ne sont pas respectés à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 places Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél. : (+33) 1 53 73 22 22.
Pour toute autre question relative à la présente Politique de confidentialité ou toute demande relative à l’exercice des droits ci-avant mentionnés, l’Utilisateur peut contacter le Club à l’adresse : contact@alegriasportclub.fr – ou écrire à l’adresse : ALEGRIA SPORT CLUB, Monsieur Lionel PEREIRA, Responsable du traitement des données, 17 rue Ducasse 33950 LEGE-CAP-FERRET.
10. Confidentialité et l’identifiant et du mot de passe
L’Utilisateur est tenu de garder secret l’identifiant et le mot de passe qu’il a choisi pour accéder à son compte (espace membre). L’Utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe, ainsi que de tout acte impliquant l’utilisation de ces derniers.
11. Modification de la politique de confidentialité
ALEGRIA SPORT CLUB peut être amenée à modifier occasionnellement la présente Politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, l’Utilisateur en sera informé. Le Club conseille aux Utilisateurs de consulter régulièrement la rubrique « Politique de confidentialité » pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour qui y sont apportées.